ccn 65
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... ? La dénonciation ?… « Oseront-ils dans un tel contexte ? interroge Isabelle Roudil. Au bout d’un moment, les salariés n’auront plus grand-chose à perdre. » « Adosser la CCN 65 à une CCUE robuste » Armelle Bonnechaux
22/02/2018 00:00:00 -
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus...... comme celui n° 3-2017 du 17 novembre 2017 (revalorisation de la valeur du point) dans la CCN 65. Arrêté du 8 février 2018
31/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...... Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail
24/05/2018 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65). Enfin, pour les salariés relevant des accords applicables aux centres
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... dans la CCN 65 ; l’USB-Domicile et les syndicats dans la branche de l’aide à domicile ; ou encore l’Udes au niveau multiprofessionnel.
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma....... Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ...... 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15 mars 1966 (CCN 66-79-CHRS), du 21 mai 2010 (aide à domicile), de l'habitat et du logement accompagnés, l’accord de la Croix rouge... Pour mémoire
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... de la CCN 65 (Unisss) et de la Croix-Rouge française, stipule l’accord-cadre proposé aussi ce jour-là. Pour y parvenir, les employeurs envisagent un rythme de rencontres intensif (une paritaire tous les 15
19/08/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organis...... (régime optionnel de complémentaire santé) à la CCN 51 ; - L'avenant n° 1-2015 du 14 avril 2015 (complémentaire santé) à la CCN 65 ; - Les avenants n° 331 (intégration de métiers), n° 332 (régime
05/11/2020 00:00:00 -
Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts....... Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020
22/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent......) relatifs à la CCN 65 font également l’objet d’un agrément.
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... les partenaires sociaux de la CCN 65, qui après un récent toilettage de leur texte, sont, en septembre dernier, eux aussi entrer dans le dur. Qualifications obsolètes ou manquantes, groupes hétérogènes ou niveau
04/03/2021 00:00:00 -
"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ...... d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... : la décision unilatérale du 9 septembre 2020 (salaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture), ainsi que l’avenant du 9 juillet 2020 (congés exceptionnels). - Dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65
04/05/2017 00:00:00 -
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été so......-Domicile (aide à domicile), Nexem (CCN 66), la Fehap (CCN 51) ou encore l’Unisss (CCN 65) arrivent en position hégémonique. Les arrêtés officiels seront publiés "dans les semaines à venir".
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars
21/02/2019 00:00:00 -
Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet c...... Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet conventionnel, les deux fédérations patronales Unisss (convention collective - CCN 65) et Nexem (CCN
13/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... juin 2016 dans la CCN 65. Par ailleurs, sont aussi agréés l’avenant n° 338 du 3 juin 2016 (complémentaire santé) à la CCN 66 et, pour les accords CHRS, le n° 1 du 26 avril 2016 relatif au protocole